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Marques déposées par ALLIANCE-HUISSIERS
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ALLIANCE-CDJ (Commissaires de Justice)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALLIANCE-CDJ (Commissaires de Justice)
ALLIANCE-HUISSIERS, SCP
M. LAUVERGNAT LUDOVIC

Numéro de dépôt :
4341428
Date de dépôt :
27/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/02/2027
ALLIANCE-CDJ (Commissaires de Justice) de ALLIANCE-HUISSIERS

Présentation de la marque ALLIANCE-CDJ (Commissaires de Justice)

Déposée le 27 février 2017 par ALLIANCE-HUISSIERS et monsieur LAUVERGNAT LUDOVIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ALLIANCE-CDJ (Commissaires de Justice) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Les déposants sont ALLIANCE-HUISSIERS, SCP domicilié(e) 9 Rue Rapin, BP 21115 - 37011 - TOURS Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et monsieur LAUVERGNAT LUDOVIC domicilié(e) 9 RUE RAPIN, BP 21115 - 37011 - TOURS CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLIANCE-HUISSIERS, M. LAUVERGNAT LUDOVIC domicilié(e) 9 RUE RAPIN, BP 21115 - 37011 - TOURS - France.

La marque ALLIANCE-CDJ (Commissaires de Justice) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE-CDJ (Commissaires de Justice) arrivera à expiration en date du 27 février 2027.

ALLIANCE-HUISSIERS a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ORION , AXALLIANCE , ALLIANCE-HUISSIERS


ALLIANCE-HUISSIERS, SCP - 9 Rue Rapin, BP 21115 - 37011 - TOURS Cedex 1 - France - SIREN 3

M. LAUVERGNAT LUDOVIC - 9 RUE RAPIN, BP 21115 - 37011 - TOURS CEDEX 1 - France


ALLIANCE-HUISSIERS, M. LAUVERGNAT LUDOVIC - 9 RUE RAPIN, BP 21115 - 37011 - TOURS - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Vente aux enchères ;

Recouvrement amiable de créances, affaires immobilières, estimation et gérance de biens immobiliers ;

Services juridiques, médiation, ouverture de serrures, recherches judiciaires, agences de détectives, conseil juridique, service de sécurité pour la protection des biens et des personnes, agence de surveillance ; services d'huissier à savoir saisies, expulsions, prise de titres ; consultation juridique, constat (service d'huissier), exécution des titres (service d'huissiers), signification des actes judiciaires et extrajudiciaires (service d'huissier), rédaction des actes (service juridique) ; rédaction et dépôt de règlement de jeux (services d'huissier).